Tunisie une expérience unique un « Etat sans pouvoir judiciaire »

1 février 2013

   On s’attendait, à ce que l’expérience politique  Tunisienne post révolutionnaire  poussée par un vent de liberté instaure un Etat moderne doté  d’ institutions fortes chargées de l’exercice des trois pouvoirs: judiciaire, législatif et exécutif, garantissant  un socle institutionnel solide permettant l’épanouissement d’une société évoluée et un développement économique permettant à tous les Tunisiens de vivre dignement, malheureusement ce n’est pas le choix de ceux qui  décident  en Tunisie.

   La Tunisie vit actuellement une expérience unique et malheureuse en matière d’organisation politique puisqu’elle a mis en place un Etat composé de deux pouvoirs seulement « l’exécutif et le  législatif » le pouvoir judiciaire lui a été complètement anéanti et mis sous l’autorité directe du pouvoir exécutif.  L’assemblée constituante commet elle un déni de légiférer en ignorant son devoir d’adopter la loi instituant l’organe provisoire indépendant de la justice,  le rapporteur de la commission de la rédaction de la constitution a même déclaré solennellement  »que l’on ne peut concevoir une justice indépendante au sein des structures de l’Etat » sans commentaire.

   Tous les partis insistent actuellement sur la nécessité de confier  le ministère de la justice à une personnalité neutre mais aucune personnalité politique n’a insisté sur la solution à adopter d’urgence afin de restituer à la justice son statut de pouvoir indépendant des deux autres pouvoirs , à savoir mettre en place l’instance provisoire indépendante de la justice. 

Tunisie une justice totalement ignorée

12 août 2012

Alors que la Tunisie vit un moment historique de transition démocratique et qu’elle a besoin que les institutions essentielles de l’État  fonctionnent à plein régime voila que nos chers députes partent en vacances après avoir bien assuré leurs besoins matériels par une rémunération dépassant des dizaines de fois le smig et  les salaires des plus hauts fonctionnaires de l’Etat.

Mais le plus grave est que la constituante se permet des  vacances laissant « le pouvoir judiciaire » dans une situation de désorganisation totale et sans avoir mis en place l’organe  qui a pour principale tache de veiller à assurer l’indépendance de la justice.

Cette situation laisse les magistrats à la merci du pouvoir exécutif et met la magistrature dans une situation inédite et dangereuse puisque le mouvement annuel ne pourra pas avoir lieu avant la rentrée judiciaire  ce qui entraînera une désorganisation complète qui se répercutera certainement sur le rendement des tribunaux  et sur les droits des justiciables et plus grave encore sur la crédibilité des institutions  de notre pays.

La constituante  se dérobe ainsi  de ses responsabilités historiques et fait montre d’une totale ignorance de l’importance de la mise en place d’une justice indépendante  afin d’assurer les assises d’un Etat démocratique.

La  grande nonchalance adoptée par la constituante dans l’examen de la loi instaurant l’instance provisoire de la justice et sa programmation pour les dernières seances malgré les mises en garde répétées des représentants des magistrats et leur rappel de la gravité de la situation a abouti à cette situation de blocage sur le refus net des prédateurs de l’indépendance de la justice d’accorder à l’instance provisoire les moyens d’être vraiment indépendante cette nonchalance  due a une très mauvaise gestion de ce dossier est peut être voulue  afin de laisser encore plus de temps au pouvoir exécutif  pour se substituer au conseil superieur de la magistrature afin de procéder à des nominations utiles et à des révocations arbitraires.

l’indépendance de la justice en Tunisie une utopie ?

29 juillet 2012

L’indépendance de la justice en Tunisie n’a pas existé dans le régime de Bourguiba, a été anéantie dans le régime de ben Ali et se trouve à la merci du ministre de la justice après la révolution et l’avenir ne présage rien de bon.

En effet pour tenter de limiter au maximum l’indépendance de la justice et d’après les discussions entamées par la constituante un argument totalement erroné est avancé :le spectre de « la république des juges »

Ceux qui ont eu cette idée lumineuse ignorent totalement de quoi ils parlent et de la réalité de la justice tunisienne qui est encore très loin du niveau atteint par les justice des pays avancés dans ce domaine qui ont pu dénoncer et poursuivre des hommes politiques et ces hommes politiques pour empêcher ses poursuites ont construit cette chimère de la république des juges qui ne risque nullement d’exister en Tunisie.

Pour éviter cette république des juges certains députés préconisent de ne pas laisser les magistrats décider seuls de leurs affaires et de nommer parmi les membres de l’instance judiciaire provisoire des membres autres que des magistrats dans ce cas , la constituante devrait aussi permettre a des magistrats de siéger avec eux et le pouvoir exécutif devrait aussi permettre au pouvoir judiciaire de l’aider dans la gestion des affaires du pays

S V P ,Messieurs les honorables membres de la constituante respectez le pouvoir judiciaire acceptez que la justice soit vraiment indépendante arrêtez de désavouer la justice tunisienne et si vous ne lui faite pas du tout cofiannce vous pouvez penser à mettre en place un système judiciaire à la tunisienne avec une administration de la justice hiérarchisée qui sera placée sous la direction de la présidence ou du premier ministre ou du président de la constituante et dans la quelle les magistrats ne seront que de simples fonctionnaires voila à quoi nous mènera la révolution contre l’injustice

Mise à jour 31/07/2012:

Comme prévu et annoncé dans l’article ci-dessus il apparaît clairement des débats en cours que le parti qui détient la majorité dans la constituante fait tout son possible pour empêcher l’inscription des termes « indépendance de la justice » dans tout le projet de loi fondamentale organisant l’instance judiciaire provisoire et comble d’hypocrisie les députés du parti Ennahdah  proclament qu’ils sont les plus grands défenseurs de l’indépendance de la justice  malheureusement et parce qu’ils   jouissent de la majorité de blocage il n’y a plus d’espoir à se faire pour l’instauration d’une justice indépendante en Tunisie

Le ministre de la justice accorde aux magistrats « inculpés » le droit de se défendre

30 mai 2012

Suite à la prise de position énergique des magistrats  tunisiens guidés par le syndicat des magistrats et d’une grande partie des juristes et des avocats qui ont crié au scandale   suite à la révocation par le ministère de la justice de 81 magistrats dont la plupart sont restés en état de choc ne connaissant même pas le motif de la décision dont ils ont été l’objet, le ministre de la justice a finalement écouté la voix de la raison en suspendant cette mesure unilatérale en permettant aux magistrats de prendre  connaissance des pièces de leur dossiers d’accusation  et de  présenter leur moyens de défense.

Cependant le chef du gouvernement dans son interview ce soir  ne semble pas avoir saisi la cause essentielle de la prise de position des magistrats: la violation des droits de la défense et l’ingérence caractérisée de l’exécutif  dans les affaires de la justice.Il  nous a cependant utilement  appris qu’il a été   contacté par les responsables de l’association des magistrats tunisiens qui lui ont demandé de limoger plus de 200 magistrats « merci chers collègues de l’association qui a fait de la purge son slogan ».Il faut relever que  l’association des magistrats a apporté  un appui en demi teinte et  équivoque à l’action entreprise par le syndicat des magistrats pour finalement se désister de la grève entamée par les magistrats. 

Les magistrats tunisiens ont toujours mis l’intérêt général au dessus de tout mais quand leur indépendance a été  mise sérieusement en cause par des mesures irréfléchies et très mal calculées et devant l’inertie des différents acteurs politiques  organisations de la société civile… ils ont été obligés comme toujours de monter seuls avec l’appui de quelques avocats  au créneau et de décider la grève ouverte pour défendre leur indépendance ce  qui a heureusement  abouti a un accord honorable avec le ministère et reprendront dés demain leur travail ingrat.   

le coup de grace à la justice Tunisienne

5 juillet 2012

Pour acquérir leur indépendance les magistrats Tunisiens décident une gréve ouverte

29 mai 2012

Suite à la décision inattendue prise par le ministre de la justice tunisien de révoquer 82 magistrats de leurs fonctions les A G de l’association et du syndicat des magistrats Tunisiens ont décidés d’entamer une gréve ouverte tant 1- que le ministère ne leur accorde pas le droit de se défendre dans un procès ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire équitable et pour 2-  accélérer l’adoption par l’assemblée constituante du cadre juridique provisoire devant organiser l’instance provisoire chargée de gérer la carrière des magistrats nomination mouvement promotion discipline.

L’association ainsi que le syndicat des magistrats soulignent qu’ils sont pour l’assainissement du corps de la magistrature mais la manière dont le ministre a entrepris cette procedure laisse perplexe surtout de le part d’un avocat qui a de plus subi les affres de l’ancien régime et qui répète, malgré des promesses affirmées,  les mêmes dépassements relatifs a la violation flagrante des droits de l’homme.

Deux graves violations sont relevées:

1-Le droit à la défense a ete transgressé sous plusieurs angles

-Aucun des magistrats visés n’a été informé de la procedure lancée contre lui

-La composition de la comission chargée d’instruire les dossiers reste anonyme et travaille dans un secret absolu

-les magistrats visés n’ont pas ete informés des charges pesant sur eux

-les pieces d’accusation ne leur ont pas ete communiquées

-Ils n’ont pas ete entendus et  le droit de se défendre leur a été tout simplement renié

2-La sanction prise contre eux est inhumaine et inadéquate

-La sanction de révocation ne leur permet d’avoir qu’un dédommagement égal à 6 mois de salaire point et les laisse dans une situation matérielle precaire et l’on se demande pourquoi on a accordé à d’autre corps police et agents des services pénitentiaire… le régime de la  retraite d’office ce qui dénote un comportement vindicatif et haineux à l’encontre des magistrats.

-Cette procédure intervient dans une période d’examens  et les enfants des 82 magistrats concernés n’avaient pas besoin de subir cette épreuve supplémentaire en cette période

-La sanction est la même  pour tous les concernés elle est  sommaire et ne permet pas de différencier la sanction selon la gravité de la faute prétendue commise par chaque magistrat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le ruban rouge porté par les magistrats tunisiens

18 avril 2012

Tous les partis politiques Tunisiens ont mis en exergue dans leurs programmes et campagnes electorales le fait de consacrer l’independance de la justice mais les discours restent la plupart du temps des mots en l’air surtout que l’independance de la justice fait toujours peur en Tunisie

A ce jour 17 avril 2012 et aprés 100 jours de gouvernement et d’activite de la constituante le constat pour ce qui est de la situation de la justice tunisienne est simplement desastreux.

Tous les textes regissant le corps des magistrats ne sont plus appliquables

aucun critere n’est connu concernant les nouvelles nominations

Tous les magistrats sont sous le controle du ministre de la justice qui peut les muter ou les revoquer de leurs fonctions à tout moment par de simples notes de services

Un vide juridique qui tombe à pic et permet à l’executif d’avoir les coudées franches et de proceder à des nominations importantes à la tete du corps des magistrats

L’assemblée constituante pietine dans des problemes d’intolerance et de querelles partisanes et n’a rien decidé concernant l’élaboration de la loi censée instituer un haut conseil de la magistrature provisoire certains deputés semblent meme pencher pour ne pas créer cette instance estimant que les magistrats ne sont pas murs pour qu’on leur accorde leur independance

La constituante a procedé à l’audition de plusieurs personnalites pour la preparation du cadre juridique reglementant la justice ces personnalites n’ont fait qu’enfoncer le clou et detruit le peu de credibilite qu’on pu reconquerir les magistrats l’une de ses personnalites a meme propose la creation d’une instance supra judiciare qui controlerait la bonne foi des decisions judiciaires.

La comission de la constituante chargée de la justice n’a pas pris la peine de proceder à l’audition de quelques magistrats de metier en fonction ou retraités meme le premier president de la cour de cassation qui a pourtant été nommé par le gouvernement actuel n’a pas été entendu mais on apprend (aprés publication de cet article) que la constituante lui a enfin adressé une invitation pour prendre son avis.

Les deux projets du statut et de l’instance provisoire censée gerer le corps des magistrats presentés par l’association des magistrats et par le syndicat des magistrats ont été simplement ignorés

Force est de constater que le pouvoir en place a fait le choix de garder la justice sous son emprise.

L’association des magistrats Tunisiens semble enfin avoir compri que l’independance de la justice ne sera pas accordée meme par le gouvernement actuel mis en place grace à la revolution car comme l’ont deja affirmé les grands penseurs le pouvoir corrompt et l’association a enfin decidé le port du ruban rouge par les magistrats pendant une semaine à partir du 19/4/2012 pour protester contre l’inertie des instances officielles avant de recourir à d’autres actions pour que l’instance provisoire remplaçant le conseil superieur de la magistrature soit mise en place et qui permettra aux magistrats enfin de respirer un air d’independance

appel aux députés de la constituante (Tunisie)

8 décembre 2011

 Chers députés vous avez decidé d’inscrire le principe de l’indépendance administrative et financiaire de votre assemblée constituante dans les réglements que vous discutez et c’est bien.

 Oserez vous par honneteté politique vu vos engagements durant la campagne électorale en faire de meme pour le pouvoir judiciaire en lui donnant le meme niveau d’independance ou le laisserez vous à la merci de l’executif et du ministre de la justice.

En principe c’est un des trois pouvoirs qui doit etre doté des imperatifs necessaires à mettre en oeuvre son independance et separé definitivement  de la fonction publique à laquelle il est de fait assimilé dans les textes actuellement en vigueur.

w’ell wait and see 

une justice toujours sous pression

5 décembre 2011

A la veille de la tenue de le réunion de la constituante qui se tiendra le 6 Dec 2011 voila que la tradition politique tunisienne qui tient à avoir la justice sous sa coupe se perpetue .

Comme pour les regimes Bourguiba et Ben Ali voila que le projet de loi sur l’organisation provisoire des autorités accorde au pouvoir judiciaire « entre guillemets  » 2 petits articles 21 et 22 qui laissent le flou planer sur la veritable vlonté des forces politiques au pouvoir de donner enfin à la justice son independance.

En effet il est prévu de designer les membres du conseil superieur provisoire judiciaire par des textes legislatifs qui seront promulgués ulterieurement sans que le principe de l’élection des membres de ce conseil ne soit adopté.

Cette demarche est completement contraire aux principes qui consacrent l’independance de la justice et consacre en fait la suprematie des pouvoirs legislatif et executif  sur le pouvoir judiciaire si on peut le qualifier de pouvoir en Tunisie.

le syndicat des magistrats tunisiens est né

30 mars 2011

Le syndicat des magistrats tunisiens a enfin vu le jour le 25 mars 2011.
Cette date revêt une grande importance pour les magistrats Tunisiens qui tiennent à sauvegarder leur indépendance et défendre leurs intérêts loin de toute implication politique.
Le syndicat qui a été crée devra travailler sur deux thèmes majeurs:
- la défense des magistrats, il s’opposera à tout acte ou déclaration nuisant aux magistrats ou portant atteinte à leurs intérêts.
-la défense de l’indépendance de la justice et dénoncera toute atteinte à cette indépendance sous toute forme que ce soit.
Ce syndicat qui à reçu l’adhésion d’un nombre important de magistrats part sur des bases solides pour réussir dans sa mission et constituera un rempart pour les magistrats contre les agressions dont ils font l’objet et les mesures injustes prises à leur encontre par les autorités en place

Le syndicat des maistrats est en train actuellement de prendre des initiatives pour intervenir efficacement dans l’elaboration des text

L’association des magistrats qui a enfin organise des elections fin octobre 2011 se retrouve avec une association qui a perdu toute crédibilité et toute légitimité pour representer la majorité des magsitrats puisqu’elle a perdu beacoup de ses adhérents vu le  discours de haine et de vengeance personnelle visant à diviser les magistrats plutôt qu’a les rassembler qu’elle tenait et qu’elle tient encore
Les membres du bureau exécutif des magistrats qui ont eu une réaction d’opportunistes de premier ordre profitant du sang des martyrs pour reprendre de force le local de l’association,faire le spectacle dans les plateaux de télévisions, et imposer au ministre de les réintégrer dans les tribunaux de la capitale,se placent en juges de leurs pairs et réclament le droit de nommer les magistrats.
Ces magistrats rahmouni kennou karafi….. s’estiment avoir été lésés parce que affectés pendant quelques années dans des tribunaux de notre chère patrie tels que mahdia kairouan …. mais allons donc se sont tous les magistrats qui accomplissent leurs devoirs avec abnégation dans tout le territoire qui doivent s’estimer lésés ce sont eux qui méritent d’être mutés dans les tribunaux de leur choix avant eux.
Malheureusement, c’est l’histoire qui se répète l’appartenance au bureau exécutif de l’AMT a toujours été un moyen pour ses membres de réclamer des privilèges et d’être nommés dans les tribunaux de la capitale et d’avoir les meilleurs postes .

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